Département d'Eure-et-Loir, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3911898
Date de dépôt :
06/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2022
Présentation de la marque LE COMPA, Conservatoire de l'Agriculture
Déposée le 6 avril 2012 par Département d'Eure-et-LoirTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE COMPA, Conservatoire de l'Agriculture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est Département d'Eure-et-LoirTODO domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL D'EURE-ET-LOIR domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France.
La marque LE COMPA, Conservatoire de l'Agriculture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département d'Eure-et-Loir, collectivité territoriale - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France
CONSEIL GENERAL D'EURE-ET-LOIR - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 PLACE CHATELET, CS 70403 - 28000 - CHARTRES - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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